CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Bienvenue et merci pour votre confiance.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux sites :

• sandrinebelmont.com

• belmontsand.systeme.io

• autohypnose-hypnose.com

Service client

• Téléphone : 06 68 62 33 75 (appel local) — depuis l’étranger : +33 6 68 62 33 75 (tarif opérateur).

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h–17h (heure de Paris).

• E-mail : sandrine@un-psy.fr

• Courrier : Sandrine BELMONT, 39 Grand’Rue, 30510 GÉNÉRAC, France.

1. DÉFINITIONS

• Prestataire : Sandrine BELMONT, Psychologue clinicienne et Docteure en Psychologie Sociale, 39 Grand’Rue, 30510 GÉNÉRAC, immatriculée au RCS de NÎMES sous le n° 490 136 272 00054.

• Site : les sites accessibles aux URL suivantes et tous sites édités par le Prestataire : https://belmontsand.systeme.io / https://www.sandrinebelmont.com / http://autohypnose-hypnose.com

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

• Service : prestations disponibles à la commande, notamment :
  • conférences en ligne/webinaires (retransmission ou inscription en direct)
  • formations en ligne (contenus numériques : documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PPT, etc.)
  • documents téléchargeables (ebooks, fiches)
  • accompagnements individuels ou de groupe ; consultations à distance ou en présentiel.

• Commande : toute souscription d’un Service sur le Site.

• Client : personne physique ou morale (pro ou non) souscrivant un Service.

• CGV : les présentes conditions régissant la relation contractuelle.

• Identifiants : identifiant et mot de passe fournis par le Prestataire pour accéder au Service.

• Partenaire : tout partenaire professionnel intervenant dans la fourniture d’un Service.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1 Objet – Les CGV régissent la fourniture des Services au Client et l’utilisation du Site.
2.2 Accès aux CGV – Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version. Elles prennent effet à la date figurant en tête des présentes.
2.3 Acceptation – Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Il reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation du Service à ses besoins. Le Client déclare être majeur, capable et autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
2.4 Portée – Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Aucune condition du Client ne peut s’y ajouter. Le Prestataire peut prévoir des conditions particulières communiquées avant Commande.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1 Présentation – La description des Services figure sur le Site, reprise dans la page de Commande et l’e-mail de confirmation. Les offres évoluent ; seul le Service décrit lors de la Commande est dû. Pour les contenus/services numériques, le Service est fourni « tel quel », sans garantie d’un niveau minimal de qualité de service.
3.2 Langue – Les Services sont fournis en français.
3.3 Exactitude – Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions non substantielles peuvent survenir sans engager la responsabilité du Prestataire.
3.4 Version et mises à jour – Le Service est fourni dans sa version en vigueur à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses, sauf mention contraire.
3.5 Garantie “satisfait ou remboursé” (facultative) – Le Prestataire peut proposer ponctuellement une garantie 30 jours, uniquement si elle est mentionnée sur la page de paiement. Conditions : demande à sandrine@un-psy.fr dans les 30 jours ; vérification de la progression et de la dernière connexion ; non-valable si le programme n’est pas consommé à au moins 80 %. À défaut de mention, pas de garantie 30 jours.
3.6 Délivrance des modules – La « livraison » s’entend de la mise à disposition du premier module/session/document via Identifiants ou autre envoi électronique. Le Client accepte que tous les modules ne soient pas accessibles immédiatement et qu’ils soient délivrés selon le rythme prévu au contrat.
3.6.a Durée d’accessibilité – Indiquée sur la page de vente : durée indéterminée ou 1/plusieurs années renouvelables. En cas d’accès « illimité » ou « à vie », condition : au moins une connexion à l’espace membre au cours des 12 derniers mois ; sinon, l’accès peut être clôturé.
3.7 Modalités techniques – Connexion Internet et matériel compatible à la charge du Client. Par défaut :

• Formation < 2 mois, 1 module : module livré après confirmation de Commande.

• Formation > 2 mois, ≥ 2 modules : 1er module livré après confirmation, puis 1 module/semaine.
  3.8 Groupes/espaces de contribution – Des groupes d’entraide peuvent être proposés (sur le Site ou plateformes tierces). Accès possible sur demande ; traitement sous 72 h sauf volume exceptionnel. Sauf mention contraire, accès non inclus dans le prix. Règles d’usage obligatoires ; non-respect : avertissement/sanction/exclusion sans dédommagement. Contenus illégaux/interdits supprimés et susceptibles de poursuites. Le Prestataire n’est pas responsable des groupes non administrés par lui.
  3.9 Durée d’accès aux groupes – Limitée à la durée du Service, sauf mention contraire. Le Prestataire peut créer/supprimer/transférer vers un groupe équivalent. Demande d’accès avec l’e-mail de Commande ; traitement sous 72 h.

4. DURÉE DU SERVICE

La durée figure sur la page de vente. À défaut, le Service reste accessible au moins 1 an après sa délivrance complète, puis l’accès peut être retiré.
Abonnement mensuel sans engagement : résiliation par e-mail à sandrine@un-psy.fr, 3 jours avant reconduction. Effet en fin de période en cours. Sommes déjà réglées non restituées. Après résiliation, les Services ne sont plus accessibles.

5. COMMANDE

5.1 Processus – Saisie des coordonnées et choix du paiement. Le Client garantit l’exactitude des informations et la validité de son e-mail.
5.2 Obligation de paiement – Toute Commande validée vaut acceptation des CGV et exigibilité des sommes dues.
5.3 Signature électronique – La validation finale vaut accord, exigibilité et signature (case à cocher, clic, etc.).
5.4 Double clic – Vérification du récapitulatif avant paiement ; le second clic confirme définitivement la Commande.
5.5 Confirmation – E-mail de confirmation après validation du paiement.
5.6 Preuve – Les registres informatisés constituent la preuve des communications/Commandes/paiements. Archivage sur support fiable et durable.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 Tarifs – En euros. Hors TVA (exonération de TVA). Pour les ventes internationales, droits et taxes à la charge du Client.
6.2 Exigibilité – La validation rend toutes les sommes exigibles. Autorisation de débit des échéances indiquées.
6.3 Moyens de paiement – Carte bancaire (sécurisée) ; prélèvement SEPA/carte via prestataires (ex. Stripe, PayPal) ; virement bancaire sur accord écrit. Le Prestataire peut changer de prestataire de paiement.
6.4 Autorisation – Le Client confirme son autorisation et la validité de ses moyens de paiement.
6.5 Offres/bons – Offres limitées et révisions tarifaires possibles. Les bons sont personnels, à usage unique, soumis à conditions.
6.6 Incidents/fraude – Suspension en cas de refus d’autorisation ou impayé. Pièces complémentaires possibles. Vérification anti-fraude préalable à l’accès.
6.7 Retard/défaut – Intérêts et pénalités légales ; annulation possible.
6.8 Facilités de paiement – Échéancier sur prix forfaitaire (pas un abonnement). Tout le prix reste dû. 1re échéance au jour de la Commande ; suivantes selon récapitulatif (par défaut mensuelles). Refus possible si carte expire avant la dernière échéance.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai – 14 jours à compter du lendemain de la Commande (consommateurs).
7.2 Exercice – Notification à sandrine@un-psy.fr ou par courrier à 39 Grand’Rue, 30510 GÉNÉRAC. Remboursement sous 30 jours max par le même moyen de paiement, sauf accord différent.
7.3 Renoncement / Exceptions légales – ATTENTION : le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• le Client a expressément renoncé à son droit (case dédiée / e-mail) ;

• le Service est pleinement exécuté avant la fin du délai, avec accord exprès ;

• il s’agit d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord exprès et renoncement.
  Si le Client demande l’exécution du Service pendant le délai sans renoncer, il verse un montant proportionnel au Service déjà fourni jusqu’à la rétractation.
  7.4 Formulaire type de rétractation – (modèle)

À l’attention de Sandrine BELMONT, 39 Grand’Rue, 30510 GÉNÉRAC — sandrine@un-psy.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat pour la prestation suivante : …
Commandé le () : …
Nom : … / Adresse : …
Signature (si papier) : … / Date : …
(*) Rayer la mention inutile.

8. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

8.1 Site – Accès gratuit (hors coûts d’Internet/matériel à la charge de l’Utilisateur). L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, à jour et sécurisé.
8.2 Accès au Service – Identifiants fournis sous 24 h après Commande (sous réserve d’acceptation bancaire). En cas de perte, réinitialisation sous 72 h.
8.3 Identifiants personnels – Strictement individuels et intransmissibles. Tout partage/revente/distribution est interdit. En cas de violation : suspension immédiate.
8.4 Nombre d’accès – Un accès = une personne, sauf conditions particulières.
8.5 Maintenance – Interruptions possibles (mises à jour, maintenance) sans indemnité.
8.6 Responsabilité d’accès – Meilleurs efforts raisonnables ; pas d’obligation de résultat. Pas responsable des défaillances réseaux/serveurs/tiers.
8.7 Bonne foi / Tiers – Propos illicites ou contraires aux règles : exclusion possible. Respect des CGU des plateformes tierces ; le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige/bannissement par un site tiers.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (CONTENUS/SERVICES NUMÉRIQUES)

• Fourniture ponctuelle ou en séries : garantie des défauts de conformité 2 ans à compter de la fourniture.

• Fourniture continue : garantie des défauts pendant toute la période de fourniture.

• Intégration incorrecte sous la responsabilité du Prestataire : garantie applicable.
  Le consommateur peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut, réduction du prix ou résolution, selon la loi. Le Prestataire peut refuser si impossible ou disproportionné.
  Vices cachés (C. civ. 1641 à 1649) : choix entre résolution ou réduction du prix.
  Professionnels : cette garantie ne s’applique pas aux Clients professionnels ni aux services non numériques.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Finalités : gestion des Commandes/contrats, fourniture/amélioration du Site et des Services, prospection, gestion des litiges.
Données traitées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de facturation, données de paiement.
Durées de conservation : limitées aux finalités ; archivage intermédiaire possible (délais de prescription).
Droits : accès, rectification, limitation, opposition, portabilité, effacement, retrait du consentement (selon conditions légales).
Demande : sandrine@un-psy.fr. Réclamation : CNIL.
Suivi d’usage et lutte anti-contrefaçon : dispositifs techniques possibles (logs, IP, etc.).
Prospection téléphonique : possibilité d’inscription gratuite sur Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Mesures de sécurité : information des Clients/CNIL si nécessaire ; renforcement d’authentification (ex. 2FA) possible.

11. SITES PARTENAIRES – LIENS

Accès via hyperliens à des sites de Partenaires/tiers : conditions et politiques propres à ces sites, sans contrôle du Prestataire. Toute demande de suppression d’un lien pointant vers le Site peut être exigée par le Prestataire.

12. FORCE MAJEURE / IMPOSSIBILITÉ

Suspension des obligations en cas de force majeure/cas fortuit (liste non limitative : grèves, sinistres, pandémies, interruptions réseaux/énergie/transport…). Seul un empêchement définitif ouvre restitution (totale/partielle).
Incapacité de travail (maladie, accident, congés maternité/paternité…) : remplacement/suspension possible, sans indemnité, avec information du Client.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire (ou ses Partenaires) détient tous droits sur le Site et les Services (textes, audios, vidéos, images, méthodes, savoir-faire…).
Accès = licence d’usage personnelle, non cessible, non exclusive, pour la seule durée du contrat.
Toute reproduction/représentation/adaptation/exploitation sans autorisation est interdite et peut entraîner suspension et poursuites. Partage d’Identifiants interdit.

14. RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION

14.1 Références – Avec l’accord du Client, le Prestataire peut citer son nom/avis/description du Service à des fins de référence.
14.2 Autorisation d’exploitation – Les écrits/vidéos/photos/avis fournis (y compris réseaux sociaux) peuvent être reproduits/adaptés pour la promotion des activités, sans rémunération, pour la durée légale des droits et dans le monde entier.
14.3 Événements – Captations possibles (présentiel/distanciel). Pour ne pas apparaître : se signaler, se placer hors champ, couper la caméra, utiliser un pseudonyme.

15. ÉVOLUTION DES CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux Services déjà souscrits, sauf évolution technique sans hausse de prix ni altération de qualité. Le Client peut être invité à accepter les nouvelles CGV ; à défaut, les dernières acceptées demeurent applicables jusqu’à exécution du Service. En cas d’impossibilité de poursuivre aux conditions antérieures, le Client peut demander la résiliation avec retenue du Service déjà fourni selon la loi.

16. RESPONSABILITÉ

16.1 Absence de garantie de résultat – Sauf garanties légales/commerciales, le Prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat. Témoignages/exemples ne constituent pas une promesse de gain.
16.2 Responsabilité du Client – Le Client est seul responsable de l’usage des informations/conseils et de leurs conséquences. Les Services ne constituent pas un acte médical/juridique/financier ni un diplôme d’État.
16.3 Limitation (Clients professionnels) – Indemnisation limitée aux dommages directs prouvés. Exclusion des dommages indirects (perte de données, exploitation, image…). Plafond : montant HT payé pour le Service concerné.

17. GÉNÉRALITÉS

Droit applicable : droit français. Langue : français (seul texte faisant foi). Nullité partielle sans effet sur le reste. Non-application ponctuelle ≠ renonciation. Cession possible du contrat aux sociétés affiliées/à un acquéreur.

18. LITIGES

18.1 Amiable – Recherche prioritaire d’une solution amiable avec le Prestataire.
18.2 Médiation (consommateurs UE) – Médiation de la consommation (liste et informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso) et plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18.3 Litiges entre professionnels – Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en référé.

Si tu veux, je peux aussi te faire une version Word prête à imprimer et une version HTML à coller sur tes pages (avec sommaire cliquable + ancres).

Vous avez dit :

le droit de rétractation est impossible car c'est un téléchargement. il faut effacer les 14 jours et le formulaire. fait dans sa version la plus simple et claire

ChatGPT a dit :

Réflexion durant 15s

ok 👌 voici une version courte et claire des CGV adaptée aux contenus 100% numériques téléchargeables, avec un article “Absence de droit de rétractation” net (suppression totale du délai de 14 jours et du formulaire). Tu peux la coller telle quelle sur ton site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

1) Éditeur / Vendeur

Sandrine BELMONT – Psychologue clinicienne, Docteure en Psychologie Sociale
RCS NÎMES : 490 136 272 00054 – 39 Grand’Rue, 30510 GÉNÉRAC (France)
E-mail : sandrine@un-psy.fr – Tél. : +33 6 68 62 33 75

2) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de contenus numériques (programmes d’hypnose, audios, ebooks, formations en ligne, webinaires/replays) proposée sur :

• sandrinebelmont.com – belmontsand.systeme.io – autohypnose-hypnose.com.
  Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

3) Produits numériques

Produits livrés sous forme d’accès en ligne et/ou de téléchargement.
Usage strictement personnel et non-cessible. Les contenus ne sauraient remplacer un suivi médical/psychologique.

4) Prix et paiement

Prix en euros, TVA non applicable. Paiement sécurisé (carte, prestataire type Stripe/PayPal, ou virement sur accord).
La commande validée rend l’intégralité des sommes exigibles.

5) Livraison / Accès

Accès fourni immédiatement après paiement (ou selon le rythme indiqué sur la page de vente).
Le Client s’assure de la compatibilité de son matériel et de sa connexion.

6) Absence de droit de rétractation (téléchargements numériques)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

« la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

·       avoir eu accès immédiat au produit après paiement,

·       et renoncer à son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne sera possible après téléchargement ou accès au produit.

7) Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, audios, vidéos, supports) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite sans accord écrit.

8) Compte / Identifiants / Groupes

Identifiants personnels et intransmissibles. Tout partage entraîne la suspension de l’accès.
L’accès à d’éventuels groupes privés peut être limité dans le temps et soumis à règles d’usage.

9) Responsabilité

Service fourni « tel quel ». Le Vendeur n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Le Client demeure seul responsable de l’usage des informations et de sa santé.

10) Données personnelles

Traitements nécessaires à la gestion des commandes et accès.
Détails dans la Politique de confidentialité du site. Contact : sandrine@un-psy.fr.

11) Médiation / Droit applicable

Consommateurs UE : Médiation à la consommation (infos : economie.gouv.fr/mediation-conso) et plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable : droit français. Pour les litiges entre professionnels : tribunaux du ressort du siège du Vendeur.